REGLEMENT INTERIEUR

1-INSCRIPTION  ET ADMISSION

Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique constaté par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l’école maternelle. Cette admission est prononcée, (si les enfants sont propres), dans la limite des places disponibles, au profit des enfants âgés de 2 à 5 ans à la rentrée scolaire conformément à l’arrêté municipal du 3 septembre 1996.

En cas d’effectifs chargés, les plus âgés seront prioritaires.

L’inscription est enregistrée par le directeur d’école sur présentation du livret de famille, d’un certificat médical, du carnet de santé attestant que l’enfant a subi  les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication et du certificat d’inscription, délivré préalablement par la Mairie.

Les modalités d’admission à l’école maternelle ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l’école concernée.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être  demandé par écrit au directeur une semaine avant le départ de l’élève .

Lors de l’inscription, il appartient aux parents d’informer le directeur de l’école de leur situation familiale et de lui fournir les adresses où les documents doivent leur être envoyés. De même, à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au directeur de l’école la copie du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

2-ASSURANCE SCOLAIRE

L’inscription d’un enfant ou sa participation aux activités inscrites dans les programmes scolaires ne peut en aucun cas être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. Il est cependant vivement conseillé aux familles d’assurer leur enfant.

Par contre, l’assurance est obligatoire dans le cadre des activités facultatives (sorties, voyages collectifs, classes de découverte, etc.), tant pour les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance - responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle - accidents corporels). Une attestation d’assurance devra être fournie à l’école avant la fin du mois de septembre.

3-FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

3.1. La fréquentation scolaire

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille d’une  fréquentation régulière souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire.

En cas de fréquentation irrégulière attestée par la tenue d’un registre d’appel, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l’école  qui aura préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative.

3.2. Les absences 

Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par l’enseignant.

Toute absence doit être signalée en laissant un message sur le répondeur téléphonique de l’école et ses motifs seront confirmés par écrit par la famille au retour de l’enfant.

Un certificat médical est exigé après 8 jours de non fréquentation scolaire et au retour d’une maladie ayant nécessitée une éviction scolaire. Toutes les autres absences doivent être exceptionnelle et autorisées par le directeur.

Les absences injustifiées feront l’objet d’une remontée aux services de l’Inspection académique

4 -LES HORAIRES ET L’ORGANISATION DE LA SEMAINE

La durée hebdomadaire de la scolarité à l’école maternelle est fixée, par modification de l’arrêté du 1er Août 1990, à 24 heures.

4.1.Accueil et remise des élèves aux familles :

Dans les classes maternelles, les enfants sont accompagnés jusqu’à leur classe à chaque demi-journée et confiés à leur enseignant. Une arrivée tardive perturbe les activités de la classe. Pour cette raison, au-delà de 8h30, vous n’aurez plus la possibilité d’accompagner vos enfants jusqu’à leur classe. Ils seront accueillis par le personnel de l’école dans le hall jusqu’à 8 h 40 dernier délais.

La sortie des élèves se fait à 11 h 30 le midi et à 15 h 45 le soir. Pour faciliter la circulation dans les couloirs, les portes seront ouvertes 2 minutes avant l’horaire 

Les élèves sont remis aux horaires précités à leurs parents (ou la personne qui exerce l’autorité parentale) ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit, et présentée par eux au directeur.

Les enfants sortis avant la fin des horaires scolaires (11h30 et 15h45) sont placés sous la responsabilité de la ou des personne(s) venue(s) les chercher.

Les enfants qui ne seront pas repris 10 minutes après l’heure réglementaire par la ou les personnes habilitées seront conduits à la cantine ou à l’accueil du soir et leurs parents seront tenus de régulariser leur situation auprès de la Mairie.

L’exclusion temporaire d’un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par le directeur, après avis du conseil d’école, en cas de négligences répétées ou de mauvaise volonté évidente des parents pour respecter les horaires fixés par le règlement.

4.2.Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) :

Les élèves peuvent bénéficier d’APC dans la limite de deux heures par semaine (sur proposition du Conseil des maîtres). Dans l’école, elles sont proposées aux enfants le lundi et jeudi de 11h30 à 12h10 pour participer à des actions dans le cadre du projet d’école ou bénéficier d’une aide dans leurs apprentissages.

L’ensemble des dispositions retenues est inscrit dans le projet d’école validé par l’Inspecteur de la circonscription et les familles donnent leur accord pour ce temps d’enseignement supplémentaire.

5- HYGIENE ET SANTE

L’école n’accepte que les enfants propres et en bonne santé.

Un enfant fébrile ou qui se plaint de douleurs diverses doit être gardé à la maison jusqu’à guérison.

Si un enfant tombe malade au cours de la journée, il sera fait appel à la famille.

Aucun médicament ne pourra être administré à l’école sauf si un Projet d’Accueil Individualisé a été établi en partenariat avec la famille et la médecine scolaire en cas de maladie chronique.

En cas de possibilité de contagion (poux, gale, impétigo, varicelle…) une éviction temporaire pourra être envisagée après intervention du service de santé scolaire.

6- SECURITE

Le directeur doit faire visiter l’école tous les trois ans par la commission d’hygiène et de sécurité.

Des exercices de sécurité ont lieu une fois par trimestre, le premier exercice devant avoir lieu au cours du premier mois de l’année scolaire.

Le registre de sécurité est communiqué au conseil d’école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité.

L’introduction d’objets dangereux (billes,pièces de monnaie,jouets, bijoux, boucles d’oreille…) à l’école est interdite. Il est fait appel à la vigilance des parents pour que les poches de leurs enfants ne contiennent pas d’objets pouvant nuire à leur santé et à leur sécurité.

Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de ceux-ci s’ils sont introduits à l’école.

Les écharpes sont interdites : elles représentent un risque lors de l’utilisation des vélos ou du toboggan et peuvent servir à des jeux dangereux entre enfants.

Il est rappelé que les poussettes, trottinettes … et les animaux sont interdits dans les couloirs de l’école et que les déplacements des enfants accompagnés de leurs parents aux entrées et sorties doivent se faire dans la calme.

7– APPLICATION DU PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE LAÎCITE

La laïcité, principe constitutionnel de la République, est un des fondements de l’école publique.

La loi s’applique à l’intérieur des écoles et plus généralement à l’ensemble des activités placées sous la responsabilité des enseignants, y compris celles qui se déroulent en-dehors de l’enceinte de l’établissement, sorties scolaires notamment. Les agents et autres personnes contribuant au service public de l’Education, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité, gage de respect de l’égalité de chacun, qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière.

Conformément aux disposition de l’article L 411-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

La charte de la laïcité rappelant ces principes est diffusée et signée par chaque parent.

8- VIE SCOLAIRE

Les enfants seront vêtus de façon pratique pour favoriser leur autonomie et pour qu’ils puissent pratiquer les activités plastiques et motrices aisément.

La récréation, moment obligatoire dans l’emploi du temps, ne peut en aucun cas faire l’objet d’une dispense.

L’école promouvant la valeur de fraternité, les friandises y sont partagées en classe lors de goûters. Toute autre confiserie individuelle est interdite.

Les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants seront portés à la connaissance des familles et feront l’objet de discussion.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être évoquée avec les parents, puis peut être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Le médecin chargé du contrôle médical et un membre du réseau d’aides spécialisées seront invités à participer à cette réunion. Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur, après avis du conseil d’école, après entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de la circonscription.